Statuts
Article 1 – Dénomination, nature et siège social
1. Le Lyceum – Club International de Lisbonne, ci-après dénommé Club, est une association privée à but non lucratif, neutre en matière politique et confessionnelle, constituée indéfiniment à l’abri de l’art. 157 et suivants du Code Civil et de la législation complémentaire qui régissent tout ce qui n’est pas prévu dans ce statut.
2. Le siège de cette association est situé dans le district de Lisbonne, …
Article 2 – Objectifs
1. Le Club a pour objectif de rassembler des femmes qui s’intéressent à l’art, à la littérature, aux sciences et aux questions sociales et qui souhaitent:
a) Développer entre elles des relations fondées sur un idéal d’amitié, de solidarité et d’entraide, afin de mieux se connaître, se comprendre et se soutenir;
b) Contribuer à la promotion de la connaissance du patrimoine culturel, régional et local;
c) Établir des relations amicales avec des femmes d’autres pays, qu’elles appartiennent ou non à des clubs similaires.
2. Pour atteindre ces objectifs et créer des conditions favorables à leur développement, l’association s’engage à promouvoir:
a) Des réunions et d’autres manifestations au caractère convivial et culturel;
b) Des réunions avec des Clubs similaires, situés dans le pays ou à l’étranger.
Article 3 – Affiliation
1. Le Club est affilié à la Fédération Internationale du Lyceum-Club International.
2. Si, au Portugal, un autre Lyceum-Club International s’organise, une Fédération Portugaise des Lyceum Clubs Internationaux sera constituée.
Article 4 – Recettes
Les ressources financières dont le Club pourra disposer proviendront:
a) Des cotisations des membres effectifs;
b) De dons et indemnités, après considération par le Directoire, conformément au nº 1 de l’article 1.
Article 5 – Membres
1. Le Club est composé de membres honoraires et de membres à part entière.
2. On considère membre honoraire toute personne individuelle ou collective à qui ce titre soit attribué, par décision de l’Assemblée Générale, en tenant compte de la pertinence des services rendus ou du prestige conféré au Club. Elles seront invités à participer aux réunions de l’Assemblée Générale.
3. L’admission des membres à part entière est faite moyennant la proposition d’un autre membre à part entière, par lettre adressée au Directoire.
4. La qualité de membre sera perdue suite à la:
a) Démission, notifiée par écrit par le membre lui-même, à la Présidente du Directoire;
b) Exclusion, délibérée par l’Assemblée Générale, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour toute autre conduite gravement préjudiciable aux intérêts du Club.
Article 6 – Devoirs des membres à part entière
Les membres à part entière doivent:
a) Payer régulièrement le quota, dans le délai et selon le montant fixé annuellement par l’Assemblée Générale;
b) Se comporter de façon à assurer l’efficacité, le prestige, le progrès et le développement du Club;
c) Accomplir et respecter les dispositions de ces statuts.
Article 7 – Droits des membres à part entière
Les membres à part entière ont les droits suivants dont l’exercice est conditionné par le plein accomplissement des devoirs énoncés à l’article précédent:
a) Proposer, débattre et voter, lors de l’Assemblée Générale, des sujets intéressant le Club;
b) Élire et révoquer les corps électoraux et se présenter aux élections de ceux-ci;
c) Demander la convocation extraordinaire de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts.
Article 8 – Droits et devoirs des membres honoraires
Accomplir et respecter les dispositions des statuts et participer sans droit de vote aux Assemblées Générales.
Article 9 – Organes
Le Club a pour organes l’Assemblée Générale, le Directoire et le Conseil Fiscal.
Article 10 – Assemblée Générale
1. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres du Club ayant les quotas en règle.
2. Cet organe se réunit ordinairement au cours du premier trimestre de chaque année pour apprécier, discuter et voter le compte-rendu d’activités et des comptes de l’année précédente, ainsi qu’au dernier trimestre de chaque année, pour approuver le budget et le plan d’activités pour l’année suivante. Il se réunit également, tous les deux ans, pour l’élection du Bureau, de la Direction et du Conseil de Surveillance. Dans les années concernées, cette assemblée doit avoir lieu simultanément avec l’assemblée qui approuvera les comptes.
3. L’Assemblée Générale se réunit extraordinairement dans les cas prévus par les statuts et à toute convocation de la Présidente du Bureau concerné, à la demande dûment justifiée de la Direction, du Conseil de Surveillance ou encore, d’un quart des membres à part entière, la requête étant accompagnée de l’indication de l’ordre des travaux sollicitée.
4. La convocation à toute Assemblée Générale doit être expédiée quinze jours (minimum légal – 8 jours; art. 173, nº 1 du Code Civil) au préalable et doit être accompagnée de l’ordre du jour.
5. Tout membre du Club peut se faire représenter par un autre membre, à condition de le communiquer par écrit à la Présidente de l’Assemblée Générale jusqu’au début de la réunion. Chaque membre ne peut avoir qu’une représentation.
Article 11 – Bureau de l’Assemblée Générale
1. Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé par la Présidente, la première Secrétaire et la deuxième Secrétaire.
2. La Présidente du Bureau est chargée de:
a) Convoquer et présider à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire;
b) Parapher les procès-verbaux et signer les procès-verbaux des séances;
c) Donner mandat aux membres des organes dans les quinze jours suivant l’élection ou, dans le cas des suppléants, dans les quinze jours suivant la vérification de la cessation des fonctions du membre effectif, en signant les avis de possession en même temps qu’eux.
3. La première secrétaire est chargé de:
a) Remplacer la Présidente dans son empêchement;
b) Assurer les travaux du Bureau;
c) Rédiger et lire les procès-verbaux des séances qui seront signés ensemble avec la Présidente.
4. La 2e secrétaire est chargée d’assister à la 1ère Secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et de la remplacer dans son empêchement.
Article 12 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale
1. L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur première convocation, à condition qu’au moins la moitié du nombre des membres à part entière soit présente ou représentée. La deuxième convocation peut avoir lieu au même endroit et au même jour, avec au moins une heure de délai. L’assemblée pourra alors délibérer, sauf dans les cas prévus par les règlements où le quorum est plus exigeant, à la condition qu’un quart du nombre des membres à part entière soit présent.
2. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, sans exigence de forme particulière, en respectant les exceptions prévues dans les statuts.
Article 13 – Direction
1. Le Directoire se compose de la Présidente, Vice-Présidente, Trésorière, Secrétaire et Membre du Directoire.
2. Le Directoire, en tant qu’organe gestionnaire du Club doit:
a) Élaborer le plan d’activités et veiller à sa mise en œuvre;
b) Représenter le Club, en justice ou ailleurs;
c) Délibérer sur les propositions, suggestions, pétitions, réclamations ou plaintes que les membres du Club lui adressent par écrit;
d) Préparer le budget et les comptes annuels, en tenant à jour toute la documentation tout au long de chaque exercice;
e) Permettre au Conseil de Surveillance la vérification des livres et tout autres documents chaque fois qu’il en fait la demande, en les brevetant pour consultation des membres qui le souhaitent, dans les huit jours précédant l’Assemblée Générale ordinaire;
f) Demander à la Présidente du Bureau de l’Assemblée Générale de convoquer cet organe chaque fois que cela sera jugé nécessaire;
g) Décider de l’admission de nouveaux membres à part entière;
h) Proposer à l’Assemblée Générale l’attribution du statut de membre honoraire;
i) Proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion de membres;
j) Proposer à l’Assemblée Générale la dissolution volontaire;
k) Nommer des comités spécialisés à des fins spécifiques.
3. La Présidente doit:
a) Représenter le Club socialement, ce qui n’est requis que par le mandat exprès du Directoire;
b) Diriger et coordonner les travaux du Directoire;
c) Signer avec la Trésorière ou, dans l’empêchement de celle-ci avec la Vice-présidente, tous les documents relatifs aux revenus et aux frais, y compris les ordres de paiement;
4. La Vice-présidente doit:
a) Assister la Présidente dans tous les actes et activités en la remplaçant dans ses empêchements;
b) Signer avec la Trésorière, dans le cas de l’empêchement de la Présidente ou avec elle, dans le cas de l’empêchement de la Trésorière, tous les documents relatifs aux revenus et aux frais, y compris les ordres de paiement.
5. Il appartient à la Trésorière:
a) Tenir à jour le registre de la situation financière, discriminant par ordre chronologique les fonds entrants et sortants;
b) Collecter les revenus et les déposer sur le compte bancaire du Club;
c) Signer avec la Présidente ou, dans le cas d’empêchement de celle-ci avec la Vice-présidente, tous les documents relatifs aux revenus et aux dépenses, à savoir les ordres de paiement.
6. La Secrétaire doit:
a) Rédiger les procès-verbaux des réunions;
b) Préparer et écrire les affaires de bureau et leur donner la suite appropriée;
c) Tenir en ordre tous les livres et documents concernant le Directoire.
7. Le Membre du Directoire doit:
a) Assister la Secrétaire dans l’exercice de ses fonctions et la remplacer dans ses empêchements;
b) Établir la liaison entre les responsables.
Article 14 – Fonctionnement du conseil
1. Le Directoire se réunit au moins une fois par mois. Les délibérations, qui ne sont valables que si la majorité des membres sont présents, doivent être consignées dans le registre des procès-verbaux.
2. Les décisions sont prises à la majorité. La décision d’admettre de nouveaux membres au Club nécessite l’accord de trois membres du Directoire.
3. La représentation d’un membre du Directoire par un autre, sur mandat exprès, est recevable.
4. Les résolutions impliquant des charges pour le Club doivent être approuvées par tous les membres du Directoire.
Article 15 – Conseil de Surveillance
1. Le Conseil de Surveillance est composé par la Présidente et deux membres du Directoire et ne peut remplir ses fonctions qu’avec la majorité de ses membres.
2. Le Conseil de Surveillance est chargé de:
a) Donner les avis demandés par le Directoire;
b) Examiner périodiquement les comptes du Club, en demandant toute clarification jugée appropriée;
c) Demander la convocation de l’Assemblée Générale extraordinaire à la connaissance d’un problème ou d’une irrégularité dans la gestion financière du Club;
d) Préparer un rapport sur le budget, le compte-rendu annuel et les comptes.
3. Le Conseil de Surveillance doit dresser un acte et signer dans un livre de registre les procès-verbaux de toutes les réunions.
Article 16 – Processus électoral
1. L’élection des membres des organes directeurs a lieu au scrutin secret.
2. Les membres des listes les plus votées sont considérés comme élus. Ils sont présentés à la Présidente huit jours au préalable pour pouvoir être distribués aux participants au début de la réunion.
3. Seuls les membres á part entière qui exercent pleinement leurs droits peuvent être élus.
4. La durée du mandat est de deux ans.
5. Chaque candidat ne peut être élu qu’à un seul poste social.
6. La réélection d’un mandat consécutif n’est possible qu’une seule fois.
7. Pour chaque organe, des membres suppléants sont élus au nombre suivant: 2 à la Direction, 1 au Conseil de Surveillance, 1 au Bureau de l’Assemblée Générale.
8. Une fois les résultats déterminés et proclamés, la Présidente fixe la date d’entrée en fonction.
Article 17 – Destitution de membres des organes directeurs
Les membres des organes directeurs peuvent être révoqués, pour des motifs graves, sur la base d’actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ou pour d’autres faits mettant en cause, à juste titre, l’existence d’aptitude pour le poste.
Article 18 – Modification des statuts
1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l’initiative du Directoire ou par un tiers du nombre total des membres effectifs.
2. La demande de convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire à cette fin est adressée à la Présidente du Bureau concerné, accompagnée du texte de l’amendement proposé.
3. L’avis est publié dans les huit jours qui suivent, accompagné du texte de la modification proposée.
4. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si des membres représentant les trois quarts du nombre total des membres effectifs sont présents ou représentés.
5. La résolution requiert le vote favorable d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19 – Exclusion des membres
L’exclusion d’un membre ne peut avoir lieu que sur délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire expressément convoquée à cet effet et nécessite que la proposition, dûment motivée, obtienne au moins trois quarts du nombre de membres présents ou représentés.
Article 20 – Dissolution volontaire
1. La dissolution volontaire du Club est décidée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par l’initiative du Directoire ou par au moins la moitié des membres à part entière.
2. L’Assemblée ne peut délibérer valablement que si les trois quarts des membres à part entière sont présents ou représentés.
3. La délibération nécessite le vote favorable des trois quarts du nombre total.